que dit la reglementation
Pourquoi adhérer ?
Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire les risques professionnels afin d’assurer la sécurité des salariés de l’entreprise et de protéger leur santé physique et mentale. Pour l’appuyer dans cette démarche, le Code du travail impose à l’employeur d’adhérer à un service de santé au travail.
Son rôle est d’éviter toute altération de l’état de santé des salariés du fait de leur travail. Il s’agit avant tout d’une mission de prévention assurée par une équipe de spécialistes en santé travail : Médecin du travail, Infirmier santé travail, Assistant santé travail, Secrétaire médicale, Ergonome, Toxicologue, Psychologue du travail… Cette mission est mutualisée pour toutes les entreprises d’un même bassin économique.
Ceci est une obligation légale pour toute entreprise, dès le premier salarié embauché, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail. Cette démarche est à l’initiative de l’employeur.
Suivi de santé individuelle
Tout au long de son parcours professionnel, le salarié bénéficie d’un suivi individuel de santé adapté
Depuis le 1er janvier 2017, les modalités du suivi médical des salariés ont changé. On parle de SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ (SIR) et de SUIVI INDIVIDUEL SIMPLE (SI)
L’organisation des examens concernant le suivi des visites médicales en entreprise relève de la responsabilité de l’employeur.
Les 3 modalités de suivi individuel :
>Suivi individuel adapté (SIA)
pour les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit, les travailleurs de moins de 18 ans
(Visite d’information et de prévention / 3 ans max.)
Suivi individuel par visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé du service.
•Première visite (suivi initial) : ◦dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise du poste de travail
8 avant la prise de poste si travailleur de nuit ou travailleur de moins de 18 ans
8 Périodicité qui ne dépasse pas 3 ans, définie par le médecin du travail
5 Remise d’une attestation de suivi (pas d’avis d’aptitude)
>Suivi individuel renforcé (SIR)
Salariés exposés à des risques particuliers définis par l’article R.4624-23
Suivi individuel par examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail, en alternance avec une visite intermédiaire réalisée par le médecin ou un autre professionnel de santé du service.
8 Première visite (suivi initial) avant la prise de poste
8 Suivi tous les 2 ans maximum (défini par le médecin du travail) avec un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail (tous les 4 ans maximum) en alternance avec une visite intermédiaire réalisée par le médecin ou un autre professionnel de santé du service
5 Remise d’un avis d’aptitude à l’issue de l’examen médical et remise d’une attestation de suivi à l’issue de la visite intermédiaire
>Suivi individuel simple (SI)
pour les salariés qui ne relèvent pas d'une SIA ou d'une SIR
(Visite d’information et de prévention / 5 ans max.)
Suivi individuel par visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé du service.
8•Première visite (suivi initial) : ◦dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise du poste de travail
8 avant la prise de poste si exposition aux agents biologiques du groupe 2 ou aux champs magnétiques (selon valeur limite d’exposition)
8 Périodicité qui ne dépasse pas 5 ans, définie par le médecin du travail
5 Remise d’une attestation de suivi (pas d’avis médical)
Les types de Visites
Les visites d'information et de prévention
Le suivi individuel de l’état de santé du salarié s’appuie en partie sur les visites d’information et de prévention (VIP).
Au cours de cette visite sont abordés l’état de santé du salarié, les risques éventuels auxquels il pourrait être exposé, les moyens de prévention adaptés.
A l’issue de cette visite le salarié est informé des modalités de suivi de son état de santé, une orientation vers le médecin du travail peut être décidée.
Les visites médicales non périodiques
Visite de pré-reprise, visite de reprise, visite à la demande réalisées par le médecin du travail.
>Les visites de reprise du travail
Elles sont obligatoires après :
- un congé de maternité,
- une absence pour maladie professionnelle,
- une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, et 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.
> Les visites de pré-reprise
Elles sont obligatoires pour des arrêts de travail de plus de 3 mois à l'initiative :
- du médecin traitant,
- du médecin conseil,
- du salarié.
> Les visites à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail
A sa demande, à celle de son employeur ou à la demande du médecin du travail, tout salarié peut bénéficier d’une visite médicale.
Le maintien dans l'emploi
Lorsqu’un salarié présente un problème de santé important, le médecin du travail recherche les solutions les plus adaptées au salarié et à l’entreprise pour assurer son maintien dans l’emploi.
Le médecin du travail peut s’appuyer sur des professionnels du CIST 97.1(ergonome, psychologue, assistante sociale) et sur des partenaires comme la Cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle, la CARSAT ou le SAMETH.
L’assistante de service social du CIST 97.1 peut intervenir à la demande du médecin du travail pour sécuriser le parcours d’un salarié en risque de désinsertion professionnelle en raison d’un problème de santé.
Le suivi individuel de l’état de santé du salarié s’appuie en partie sur les visites d’information et de prévention (VIP).
Au cours de cette visite sont abordés l’état de santé du salarié, les risques éventuels auxquels il pourrait être exposé, les moyens de prévention adaptés.
A l’issue de cette visite le salarié est informé des modalités de suivi de son état de santé, une orientation vers le médecin du travail peut être décidée.
Les visites médicales non périodiques
Visite de pré-reprise, visite de reprise, visite à la demande réalisées par le médecin du travail.
>Les visites de reprise du travail
Elles sont obligatoires après :
- un congé de maternité,
- une absence pour maladie professionnelle,
- une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, et 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.
> Les visites de pré-reprise
Elles sont obligatoires pour des arrêts de travail de plus de 3 mois à l'initiative :
- du médecin traitant,
- du médecin conseil,
- du salarié.
> Les visites à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail
A sa demande, à celle de son employeur ou à la demande du médecin du travail, tout salarié peut bénéficier d’une visite médicale.
Le maintien dans l'emploi
Lorsqu’un salarié présente un problème de santé important, le médecin du travail recherche les solutions les plus adaptées au salarié et à l’entreprise pour assurer son maintien dans l’emploi.
Le médecin du travail peut s’appuyer sur des professionnels du CIST 97.1(ergonome, psychologue, assistante sociale) et sur des partenaires comme la Cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle, la CARSAT ou le SAMETH.
L’assistante de service social du CIST 97.1 peut intervenir à la demande du médecin du travail pour sécuriser le parcours d’un salarié en risque de désinsertion professionnelle en raison d’un problème de santé.
