RGPD
Données à caractère personnel
Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à caractère personnel, le CIST 97.1 garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » et du Règlement général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles.
Dans le cadre de l’utilisation du PORTAIL INTERNET par les utilisateurs, le CIST 971 est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel . Pour en savoir plus, tout utilisateur est invité à lire le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, le CIST 971 invite chaque utilisateur à adresser un e-mail (adherent@cist-gpe.com) ou un courrier postal à CIST 971 - RUE CLAUDE EMMANUEL BLANDIN - 97122 BAIE MAHAULT
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COOKIES
Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide ou encore d’afficher des cartes interactives.
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Vous pouvez désactiver complètement les cookies dans votre navigateur. Dans ce cas notre site ne fonctionnera plus normalement mais vous pourrez quand même effectuer des actions basiques.
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– Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
– Sous l’onglet Confidentialité déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
– Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
– Cliquez sur l’onglet « vie privée », décochez la case « Accepter les cookies » puis cliquez sur OK.
3/ si vous utilisez le navigateur Safari
– Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences ».
– Cliquez sur « Confidentialité ».
– Positionner le réglage « Bloquer les cookies » sur « Toujours » puis cliquez sur OK.
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– Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
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Protection des données personnelles
Le CIST 971 collecte des données à caractère personnel, les exploite et les conserve. Le CIST 971 a ainsi toujours porté une attention particulière à la protection des données médicales en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur. Le traitement des données de santé s’est réalisé dans des conditions garantissant la protection contre toute atteinte et tout accès non autorisé, dans le respect du secret médical et professionnel auxquels sont assujettis les membres de nos équipes médicales et pluridisciplinaires.
Le présent document définit nos engagements pour la protection des données envers nos adhérents et leurs salariés, ainsi que nos fournisseurs et partenaires, et précise les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données à caractère personnel traitées.
La politique de confidentialité ci-dessous est susceptible d’évoluer, en tout ou partie et d’être modifiée à tout moment par le CIST 971 pour se conformer à toute évolution, notamment réglementaire qui imposerait d’adapter la présente politique. La modification sera apportée directement sur le présent document, ce qui implique par conséquent de la part de l’utilisateur une consultation régulière de la présente politique pour se tenir informé des modifications éventuelles. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. En tout état de cause, votre utilisation de notre site internet suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.
La sécurité des données
Le CIST 971 est doté de procédures internes définissant la collecte, le traitement, et la conservation des données à caractère personnel.
Nos mesures de sécurité, applicables à tous les systèmes utilisés dans le traitement des données personnelles, visent à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de celles-ci, à tout moment et jusqu’à leur suppression de notre système d’information.
Pour toute question concernant les données que nous traitons, vous pouvez adresser vos demandes :
Par mail à :adherent@cist-gpe.com
Les données concernées
Le CIST 971 recueille des données à caractère personnel strictement nécessaires à son activité dans le cadre du suivi en santé au travail des salariés des entreprises adhérant à notre organisme, des actions de prévention, et plus généralement de l’organisation de la gestion de son activité. Les données qu’il récolte et traite sont recueillies directement auprès des personnes concernées : les adhérents, leurs salariés suivis.
Ces données sont :
•Des informations administratives, d’identification et de contact telles que : nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse postale et électronique (professionnelle et/ou personnelle) numéro de téléphone professionnel et/ou privé, signature, situation familiale, nombre d’enfants.
•Des informations relatives à l’emploi, à la formation (diplômes, niveau d’étude…), au poste de travail (qualification, emploi, nom de l’employeur, horaires de travail, risques professionnels dans l’entreprise…)
•Des données d’identification et d’authentification pour pouvoir utiliser les services en ligne proposés par le CIST 971. (Compte rendus de l'activité du site, création de sessions, dépôt de cookies, adresse IP)
•Des données santé travail,en application de la législation en vigueur, dans le respect du secret médical concernant les professionnels de santé ou du secret professionnel pour les autres données telles que :
Données de santé nécessaires à la prise en charge en santé au travail des salariés (suivi individuel de l’état de santé par un professionnel de santé, informations médicales nécessaires pour l’établissement de l’aptitude ou l’inaptitude du travailleur sur son poste de travail, conclusions d’examens complémentaires, diagnostics, antécédents médicaux personnels et de la famille)
Données nécessaires au suivi des salariés pris en charge pour la gestion des urgences et des situations médicales qui peuvent en découler (statut matrimonial, situation familiale et personnelle, difficultés économiques, difficultés de logement, handicap, surendettement, ou tout autre donnée qui permet d’apporter un éclairage et des précisions sur la situation du salarié, en vue d’une action médicale) avec le consentement des salariés pris en charge.
Les finalités et les fondements des traitements de données mis en oeuvre
Le CIST 971 est susceptible de traiter vos informations personnelles, sur la base de l’intérêt légitime (obligation légale pour les entreprises de faire suivre leurs salariés par un service de santé au travail et pour les salariés de se rendre aux convocations de l’organisme de rattachement)
– Afin de respecter son obligation légale et réglementaire de vous fournir les services et actions qui résultent de la conclusion du contrat passé entre vous et le CIST 971, notamment de valider les demandes d’adhésion, d’assurer le suivi en santé au travail et les autres actions de préventions pour les salariés, d’établir et adresser les factures et autres documents administratifs légaux.
– Afin de pouvoir vous contacter pour différents évènements relatifs à son activité, à vos intérêts et aux changements éventuels dans son organisation/réglementation.
– Afin de défendre ses intérêts légitimes devant la justice en cas de mise en cause ou de litige.
– Pour répondre à des fins d’enquêtes ou d’études, officielles réalisées dans le cadre de la santé au travail
Les destinataires des données personnelles
Le CIST 971 est le destinataire principal des informations personnelles recueillies.
Aucune information n’est transmise à un tiers sans l’accord express du propriétaire légitime de ces données. Ni le CIST 971, ni aucun autre organisme ayant accès à ces informations ne procèderont à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site. Les autres organismes susceptibles de partager vos données personnelles à l’intérieur de l’union européenne sont :
•Les professionnels médicaux
•Les autorités financières judiciaires ou administratives sur demande et dans la limite de la réglementation
•-Médecin inspecteur du travail, autres médecins du travail ou médecins d’autres spécialités
-Ayants droits du salarié
•Sur demande et toujours dans la limite de la réglementation, aux autorités judiciaires.
Transfert des données hors de l’Union européenne
Le CIST 971 ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union Européenne.
Dans le cas où vos données seraient susceptibles d’être transférées dans un ou plusieurs autres pays dont la législation sur la protection des données personnelles serait moins protectrice de vos droits que celle applicable à votre situation, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, et pour que ce transfert soit encadré par des clauses contractuelles types, comme celles proposées par la Commission Européenne, permettant de garantir un niveau similaire de protection de vos droits.
Les délais de conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel sont conservées par le CIST 971 uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.
Nature de la collecte Durée de conservation Droits Utilisateurs
Pour les informations relatives aux cookies et à l’utilisation du site 24 mois Droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données
Pour l’accès au dossier médical, aux comptes- rendus Période irréfragable de 50 ans (après le départ à la retraite) Droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données
Pour l’accès aux documents administratifs, Rh et comptables 10 ans (à partir de la radiation, de la fin du contrat …), en conformité avec la loi en vigueur Droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données
Pour l’accès aux données des fournisseurs, prestataires, sous- traitants Pendant la durée des relations contractuelles et pendant 10 ans après la fin des contrats
Pour l’accès aux données des candidats à un poste de travail Une fois le choix d’un nouvel employé effectué, suppression des informations sur les candidats non retenus.
Opérations d’e-mailing Le temps de l’opération Lien de désinscription, utilisation des seuls contacts adhérents
Le droit des personnes concernées
Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans le présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).
Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, mais seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :
– Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
– Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
– Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ;
– Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.
Vous pouvez récupérer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format accessible et lisible afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité).
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance, enregistré numériquement et certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
– Adresse mail : adherent@cist-gpe.com
– Adresse postale : CIST 971 - RUE CLAUDE EMMANUEL BLANDIN - 97122 BAIE MAHAULT
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.
Exercice de ces droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment. Pour cela, nous vous conseillons de contacter le CIST 971 aux adresses mentionnées plus haut.
L’accès aux données médicales est régi par l’article L. 1111-7 du code de la santé publique. Pour toutes les autres données à caractères personnelles, le CIST 971 s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Votre demande doit être obligatoirement formulée par écrit et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité de contrôle compétente en France.
Confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe pour accéder à notre espace. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne. Vous devez immédiatement nous contacter en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion ou si vous remarquez que votre compte a été utilisé à votre insu.
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Le CIST 971, en tant qu’éditeur du présent site web, utilise des cookies afin d’enregistrer des données directement sur votre terminal utilisé pour consulter notre site (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) afin de vous garantir un confort optimal d’utilisation du site. Ces cookies nous permettent de reconnaitre votre terminal et de vous proposer un service personnalisé lors de l’utilisation de notre site, l’accès à des espaces réservés, ou une utilisation plus rapide et pratique du site internet.
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– Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
– Sous l’onglet Confidentialité déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
– Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
– Cliquez sur l’onglet « vie privée », décochez la case « Accepter les cookies » puis cliquez sur OK.
3/ si vous utilisez le navigateur Safari
– Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences ».
– Cliquez sur « Confidentialité ».
– Positionner le réglage « Bloquer les cookies » sur « Toujours » puis cliquez sur OK.
4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
– Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
– Sélectionnez « Paramètres ».
– Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
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La sécurité des données
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Les destinataires des données personnelles
Le CIST 971 est le destinataire principal des informations personnelles recueillies.
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•Les professionnels médicaux
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Transfert des données hors de l’Union européenne
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Exercice de ces droits
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L’accès aux données médicales est régi par l’article L. 1111-7 du code de la santé publique. Pour toutes les autres données à caractères personnelles, le CIST 971 s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Votre demande doit être obligatoirement formulée par écrit et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité.
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